Attention, LaafiSoft est en cours de développement et n'a pas encore été lancé au Burkina Faso.
LaafiSoft est en cours de développement !

Condition générales d'utilisation

 

ARTICLE 1 – OBJET ET DÉFINITIONS

 

Les présentes conditions générales CGU ont pour objet de régir l'utilisation du Site Web https://www.laafisoft.bf/ (ci-après dénommé « le site ») et les services qui y sont proposés.

L'inscription au site ou la prise d’un rendez-vous sur site selon les modalités décrites ci-après signifient votre acceptation expresse et sans réserve des CGUs.

L’utilisation de cette plateforme est réservée à un usage strictement personnel. Les utilisateurs du présent site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Toute utilisation ou visualisation des services fournis par www.laafisoft.bf suppose que l'utilisateur des dits services s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. LaafiSoft pourra également modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans notification préalable.

A savoir :

LaafiSoft : L’éditeur du site;

Exploitant: LaafiSoft;

Le Site: https://www.laafisoft.bf, https://laafisoft.bf, http://www.laafisoft.bf, http://laafisoft.bf;

Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site;

Hôpital : Service de santé sur le territoire Burkinabé;

Membre: Tout utilisateur ayant ouvert un compte sur le site;

Contenu du Site : L'ensemble du contenu du site (textes, logos, images et autres signes distinctifs, son, vidéo, architecture, design…etc);

Contenu Utilisateur : Les données transmises par l'Utilisateur lors de la prise de rendez-vous ou de la création d’un compte;

 

 ARTICLE 2 - INFORMATIONS/MENTIONS LÉGALES

 

Le site internet LaafiSoft est accessible à l’URL https://www.laafisoft.bf/  hébergé à Londres au Royaume Uni par la société Digital OCEAN situé 101 6th Ave New York États-Unis.

LaafiSoft est une plateforme mise à disposition par la société LaafiSoft SARL immatriculée sous le numéro d'identifiant unique 00150125Z avec un registre de commerce du crédit immobilier BFOUA2021B6723.

L’éditeur du site internet est joignable par courrier électronique à l’adresse contact@laafisoft.bf.

 

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site www.laafisoft.bf permet aux utilisateurs d’accéder aux services suivants :

Le site www.laafisoft.bf permet aux hopitaux et aux centres de santés d’accéder aux services suivants:

Le site est accessible depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La prise d’un rendez-vous est facturée à 200 XOF(FCFA) auprès de l’utilisateur. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux hôpitaux et centres de santé s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe que seul LaafiSoft SARL se réserve le droit de délivrer.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

LaafiSoft peut être amenée à commercialiser des services et options annexes permettant aux utilisateurs de bénéficier de prestations supplémentaires. Les prix indiqués sur le Site sont entendus toutes taxes comprises. Ils sont libellés en Franc CFA.  Les prix des différents services peuvent être modifiés à tout moment par la Société LaafiSoft.

 

 ARTICLE 4 – PRINCIPES D’UTILISATION

 

Le Site est un site visant à faciliter la prise de rendez-vous médical auprès des centres de santés du Burkina Faso.

Le Site ne garantit en rien l’exactitude des informations présentées qui sont écrites sous l’entière responsabilité des Hôpitaux et Centres de santé. Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site ainsi que des liens promotionnels ou sponsorisés. Les marques présentes sur ce site restent la propriété de leurs déposants.

LaafiSoft met en place une plateforme qui permet aux « utilisateurs » de prendre un rendez-vous médical avec une date et une heure précise auprès des Hôpitaux ou Centre de Santé.

Les Hôpitaux et Centres de santé sont seuls responsables de la gestion de leurs créneaux, de leurs services et  de leurs spécialités.

La plateforme LaafiSoft en elle-même ne fournit pas de créneaux et les éventuels autres services mais agit en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre les utilisateurs et les hôpitaux ou centres de santé. Chaque centre de santé ou hôpital et les éventuels autres services sont présentés sur la page de prise de rendez-vous médical. La relation contractuelle qui en résulte est une relation entre l’utilisateur et l’hôpital ou le centre de santé et est soumise aux présentes CGU.

LaafiSoft met en relation, par le moyen de son site internet ou par appel téléphonique, des personnes souhaitant prendre un rendez-vous à une date et une heure précise auprès d’un centre de santé ou un hôpital. . Les centres de santé ou hôpitaux déterminent, en toute indépendance, sans aucune instruction ni intervention de quelque nature qu’elle soit de la part de LaafiSoft , la planification de leur créneaux, de leur spécialités et de leurs services.

L’utilisation du Site ne crée aucune forme d’association de quelque nature qu’elle soit, ni de droit ni de fait, entre LaafiSoft et les utilisateurs.

 

Le prix d’un rendez-vous est de 200 FCFA (XOF) et est à la charge de l’utilisateur ayant pris le rendez-vous médical ou du bénéficiaire du rendez-vous médical. Ce prix doit être payé auprès de l’hôpital ou du centre de santé lorsque l’utilisateur se présente pour confirmer son rendez-vous et recevoir les soins ou les services inclus dans le rendez-vous. L’hôpital ou le centre de santé est tenu de respecter l’heure et la date du créneau du rendez-vous. L’hôpital ou le centre de santé est tenu de réclamer la somme de 200 FCFA(XOF) auprès de l’utilisateur avant de confirmer son rendez-vous et de lui procurer les soins nécessaires.

A la fin du mois, l’hôpital ou le centre de santé est tenu de verser la somme cumulée de tous les rendez-vous qu’il a reçus pendant le mois auprès de LaafiSoft sous réserve de sanctions pénales.

L’installation de LaafiSoft auprès des Hôpitaux ou Centres de santé est entièrement gratuite.  Cependant la maintenance pourrait susciter quelques frais de la part des Hôpitaux ou des centres de santé.

LaafiSoft propose un service de messagerie interne au site.

Les messages échangés au travers de ce service ne sont consultables que par les membres de l'équipe LaafiSoft.

Les membres sont informés au travers de ces CGUs du caractère confidentiel et  personnel de ce service.

Même si dans l' usage les messages ne peuvent être lus des autres membres, en aucun cas LaafiSoft ne pourrait être tenu responsable d'un accès par quiconque à ces communications.

De plus, les membres sont informés que l'équipe LaafiSoft peut être amenée à prendre connaissance des messages échangés, en particulier à des fins de:

En cas de manquement, LaafiSoft se réserve les droits de bannir tout compte utilisateur dont le comportement ne serait pas jugé adéquat ou conforme aux CGUs.

 

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site est notre propriété exclusive.

D'une manière générale, nous vous accordons un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

En votre qualité d’utilisateur du Site, qu’il s’agisse de prise de rendez vous, envoi de messages à centre d’aide de LaafiSoft, ou de planification de rendez-vous et réception (uniquement pour les centres de santé), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas  une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine etc.), des propos ou contenus à caractère discriminatoire (religion, nationalité, genre, orientation sexuelle, mœurs, âge, ethnie ou tout autre type de discrimination tel que défini dans les articles de loi du code pénal), et des propos à caractère politique, sectaire, sexiste, etc. A défaut, le contenu sera retiré dans et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

 

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements burkinabé et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les hôpitaux ou centres de santé, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent LaafiSoft SARL contre tout recours à ce titre. Les hôpitaux ou centres de santé accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

 

 ARTICLE 7 –LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

 

ARTICLE 8 –COOKIES

 

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l'utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site https://laafisoft.bf/.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

 

ARTICLE 9 –COLLECTE DES DONNÉES

 

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. La collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

L’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

 

ARTICLE 10 –RÉFÉRENCES

 

L’hôpital ou le centre de santé autorise LaafiSoft à mentionner son nom, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (Réseaux sociaux, plaquettes, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

 

ARTICLE 11 –INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

 

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

 

ARTICLE 12 –MODIFICATIONS DES CONDITIONS

 

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou une partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. L’utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

L’utilisateur reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille aux utilisateurs de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

 

ARTICLE 13 –ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

 

L’utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

13.1 : Réclamation-Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes contact@laafisoft.bf.

13.2 : Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Burkinabè.